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Lettre aux députées au sujet du droit de prêt en bibliothèque

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La lettre est également destinée aux députés de notre Assemblée Nationale

Bonjour Madame la députée,

La loi sur le droit de prêt en bibliothèque, est-elle conforme à notre Constitution ?

Selon moi, non.

J'ai publié "Conforme à notre Constitution, la Loi sur le droit de prêt en bibliothèque ?"
Dans l'indifférence totale.

Ce sujet n'intéresse pas ! La loi est ainsi.

Ainsi, quand une bibliothèque achète un livre publié par Lagardère ou Gallimard, l'éditeur et l'auteur bénéficient d'argent public.

Quand une bibliothèque achète un livre publié par un auteur en profession libérale, auteur-éditeur : rien.

Auteur éditeur, en profession libérale, je n'ai ainsi pas le droit d'adhérer à la SOFIA...

"Conforme à notre Constitution, la Loi sur le droit de prêt en bibliothèque ?"
Est l'un des livres essentiels du site http://www.ecrivainindependant.org

L'autre : "Loi sur la Copie privée : inconstitutionnelle ou gestion illégale ?"

Même gestionnaire, la SOFIA, même exclusion.

La vie des écrivains indépendants n'est pas votre préoccupation majeure ?

Néanmoins, je m'adresse à vous, Madame la députée,...

Une loi peut-elle ne pas être conforme à la Constitution ? Peut-être, si elle lèse une minorité silencieuse...

Est-ce acceptable ?

Veuillez agréer, Madame la députée, mes respectueuses salutations littéraires.

Stéphane,
Stéphane Ternoise,
Romancier : www.romancier.org y aller
Dramaturge : www.dramaturge.fr y aller

Peu connu... mais un peu reconnu... traduit en espagnol, italien, anglais, allemand... Pourtant considéré "non écrivain" par certain(e)s...




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