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Le droit de prêt en bibliothèque en France : une loi illégale ?

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Les lois se sont pas obligatoirement conformes à la Constitution en France !

La semaine prochaine, avec la sortie en papier, je vous présente ce livre de manière plus claire et détaillée... J'essaye de revoir ce site sur le modèle de ma librairie . Mais là, il s'agit juste d'annoncer le texte...

Conforme à notre Constitution, la Loi sur le droit de prêt en bibliothèque ? de Stéphane Ternoise.

Des écrivains perçoivent une rémunération au titre du prêt de leurs livres en bibliothèque. Suite à une loi votée au Parlement.
Leurs livres sont achetés par les bibliothèques et en plus les écrivains touchent un droit de prêt (certes, ils le partagent avec leur éditeur).

Mais les portes du gestionnaire de la manne financière, la SOFIA, Société Française des Intérêt des Auteurs de l'écrit, sont fermées aux écrivains indépendants ! Exit la profession libérale, auteur-éditeur !

Une loi peut-elle être inconstitutionnelle ? Oui ! Si elle lèse des minorités non représentées au Parlement ! Dix ans que ça dure...

Avec un petit rappel historique pour également engoncer le couteau dans la plaie des écrivains : ils se sont laissés subtiliser LEUR DROIT de PRET ! Oui, le droit de prêt appartenait aux écrivains et les éditeurs en touchent 50%...



Pour l'instant, en numérique :
- amazon
- Immateriel (pdf, epub)




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